J.O. Numéro 177 du 31 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)


NOR : AGRA0201628A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 11 juillet 2002, M. Gervet (Xavier) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles à compter du 1er septembre 2001.